Minimisation des risques.

L’audit indépendant évite tout conflit d’intérêt.

S’appuyer sur un organisme indépendant

Audit essais cliniques

L’article 9.5 du modèle (non-négociable) de contrat unique ( à consulter ici ) énonce clairement la possibilité d’organiser des audits. Ainsi il dispose :

Sous réserve d’avoir été informé au moins quinze jours avant l’intervention sur le site de l’identité de l’auditeur, des dates de son déroulement et de sa teneur, l’établissement associé et l’Investigateur s’engagent à apporter leur concours à l’Entreprise ou au mandataire de l’Entreprise pour le bon déroulement de tout audit ou de toute inspection, sur la Recherche faisant l’objet de la présente convention, conformément à l’ensemble des dispositions légales régissant les Bonnes Pratiques Cliniques.

Afin d’éviter tout conflit d’intérêts entre une C.R.O qui auditerait son propre travail, mandatée par le promoteur, ou une C.R.O qui auditerait un ancien client promoteur, et afin de garantir une indépendance dans l’audit réalisé, nous recourons à un panel d’experts indépendants qui peuvent aller au-delà d’un examen de la conformité aux GCP (Bonnes Pratiques Cliniques).

• Nous nous adressons là en tout premier lieu aux Assureurs qui auront à cœur de minimiser le risque qu’ils couvrent puisque tout essai interventionnel a l’obligation d’être assuré dans quasiment tous les pays où les essais sont réalisés.

• En deuxième lieu nous nous adressons aux promoteurs qui pourront, à la demande de leurs assureurs, ou de leur propre initiative faire réaliser un audit complètement indépendant.

• En dernier lieu nous nous adressons aux organismes de contrôle qui, par exemple aux États-Unis ne réalisent d’audits in situ que dans moins de 10% des cas d’études cliniques donnant lieu à des autorisations de mises sur le marché, le reste des contrôles se déroulant « sur papier ».


Les acteurs de l’essai clinique

Assureurs / réassureurs, promoteurs, organismes de contrôle

Ce sont des interventions à tiroirs et dans le temps, auxquelles nous pouvons procéder afin de minimiser le risque pris par un assureur et son réassureur et alimenter ainsi les actuaires dans leurs réflexions.

Le schéma ci-dessus est non-exhaustif mais décrit des possibles.

Un assureur pourra exiger de la part du promoteur qu’il assure, que ce dernier valide ses choix par le biais d’un audit indépendant.

Le promoteur peut aussi vouloir asseoir sa crédibilité auprès du public en mettant en avant les précautions prises et les décisions prises sur le fondement d’audits indépendants, hors conflits d’intérêts. L’audit devient là un composant du marketing du produit que le promoteur entend vendre.

Il peut s’agir d’organismes de type ANSM, ordinaux, CPP n’ayant pas assez de ressources humaines pour couvrir les tâches qui sont les leurs et qui souhaitent s’appuyer sur un organisme indépendant.