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    interventionnelles
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Afin d’éviter tout conflit d’intérêts et afin de garantir une indépendance dans l’audit réalisé.

Nous recourons à un panel d’experts indépendants qui peuvent aller au-delà d’un examen de la conformité aux GCP (Bonnes Pratiques Cliniques).

Tous les ans l’ADEREM, sur son budget global, accorde des bourses mobilité et des bourses master à des médecins et des internes en médecine.

C’est en septembre de chaque année que ces bourses sont accordées.

Après plus de quarante ans d’existence, l’ADEREM qui a structuré une offre de services complète aux praticiens et chercheurs, élargit son portefeuille d’activités en proposant une réponse spécifique aux collectifs de médecins (services, cabinets de groupe, etc) et aux Sociétés Savantes (gestion des adhésions, organisation de réunions) (lien vers formulaire devenir adhérent). L’ensemble des opérations financières étant vérifiées par un expert-comptable et validées par un commissaire aux comptes pour chaque exercice fiscal, l’ADEREM permet à ses adhérents d’accéder à un large éventail de dépenses, et de nature à répondre à leurs attentes, en les soulageant de la lourdeur technocratique des démarches administratives.

Documents et informations utiles (statuts, F.A.Q…)

Gestion de vos contrats

Pour tous vos contrats avec l’industrie, l’ADEREM met un juriste expérimenté qui vous accompagne soit dans l’élaboration du contrat soit dans sa relecture avant signature.

Recherche interventionnelle

L’ADEREM est une structure tierce labellisée ( consulter le contrat de labellisation) par l’AP-HM depuis juin 2020 et qui a signé une convention de fonctionnement avec l’AP-HM.

L’ADEREM peut aussi devenir Structure Tierce pour d’autres établissements de santé en France, dans ce cas veuillez remplir ce formulaire .

Etudes non-interventionnelles

Elles ne rentrent pas dans le cadre du contrat unique et offrent donc une souplesse contractuelle plus importante. Toutefois l’établissement de santé au sein duquel l’étude sera conduite pourra exiger un droit de regard, notamment financier.

La liberté contractuelle est là la règle.

Contrat de bourse

Il est possible qu’une société savante ou un industriel octroient des bourses pour des recherches.

L’ADEREM peut dans ce cas être partie au contrat si un de ses adhérents devient allocataire.

Il y a pour cela plusieurs conditions…

Contrat de location de stand

Il est possible d’organiser au sein d’un établissement de santé, un événement scientifique et de solliciter l’industrie afin d’en assurer son financement.

Ce type d’évènement peut être organisé dans un établissement public ou privé (hôtel, palais des congrès), bien que la procédure diffère…

Contrat de speaker, formation

Les adhérents de l’ADEREM peuvent être sollicités par l’industrie afin d’intervenir lors d’un board ou une conférence ou en tant que formateur.

L’ADEREM signera dès lors un contrat en ce sens avec le client.

Suivant le montant des rémunérations il faut un contrat déclaré à l’Ordre ou à l’autorité administrative dont vous dépendez.

Le contrat de don

Le fisc énonce que le don est sans contrepartie pour pouvoir avoir droit à déduction ( voir ici).

Il en va de même pour le mécénat, ce qui le distingue du « sponsoring » ou parrainage.

Toutefois depuis le 1er octobre 2018, l’article L1453-8 du Code de Santé publique dispose:

     L’offre d’un avantage relevant de l’article L. 1453-7 (notamment le 2° – Les dons et libéralités, en espèces ou en nature, destinés à financer exclusivement des activités de recherche…

Recrutement d’ARC ou de personnel de recherche

Les annexes du contrat unique permettent de prévoir le recrutement d’un ARC.

L’ADEREM, grâce à la convention de fonctionnement avec l’APHM peut recruter des ARC affectés aux recherches faisant l’objet d’un contrat de recherches.

C’est un recrutement assumé par l’ADEREM dont le paiement sera assuré par les fonds figurant au crédit de l’adhérent…

Afin d’éviter tout conflit d’intérêts entre une C.R.O qui auditerait son propre travail, mandatée par le promoteur, ou une C.R.O qui auditerait un ancien client promoteur, et afin de garantir une indépendance dans l’audit réalisé, nous recourons à un panel d’experts indépendants qui peuvent aller au-delà d’un examen de la conformité aux GCP (Bonnes Pratiques Cliniques).

Dons et rémunérations

Don ou subvention ? L’industrie emploie souvent le terme de subvention en lieu et place de don. Le Droit clarifie la différence. Une subvention provient d’un organisme public alors qu’un don provient d’une personne morale de droit privé ou d’un particulier.

Tous les ans l’ADEREM, sur son budget global, accorde des bourses mobilité et des bourses master à des médecins et des internes en médecine. C’est en septembre de chaque année que ces bourses sont accordées.

Bourses Master

Cette bourse master s’adresse aux internes en médecine ne bénéficiant pas de l’année-recherche. Elle est destinée à financer les travaux de recherches d’un étudiant durant son MASTER et est attribuée tous les ans. Parfois deux étudiants peuvent en être allocataires.

Bourses Mobilité

Ces bourses sont réservées aux membres de l’Association (ou à un membre de leur équipe qui serait présenté par l’adhérent). Peuvent dans ces conditions en bénéficier : Les C.C.A, les A.H.U, les P.H, les M.C.U.P.H et les P.H.U.

AAE

Des allocations d’aide aux études peuvent être attribuées à des étudiants (nécessité d’avoir une carte d’étudiant valide) ou des stagiaires (nécessité d’un contrat de stage en cours) travaillant dans des services d’adhérents. Le projet d’études ne doit pas bénéficier à l’industrie.

Bourses

Recherches

Les recherches apparaissant ici ne bénéficient pas directement ou indirectement à l’industrie pharmaceutique.

Retrouvez ici toute l’actualité récente de l’association: Nouvelles législations, nouveaux services, congrès, et autres évènements, recherches en cours, publications, webinars…

L'événement qui avait été reporté deux fois compte tenu des circonstances sanitaires liées à la pandémie de Covid est enfin annoncé... Vendredi 29 avril 2022
Lire ici les publications du Dr Olivier Hartung
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