Vous êtes adhérent ou membre de l’équipe d’un adhérent et souhaitez postuler à une bourse mobilité, voici tout ce que vous devez savoir…

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Ces bourses sont réservées aux membres de l’Association (ou à un membre de leur équipe qui serait présenté par l’adhérent). Peuvent dans ces conditions en bénéficier :

  • Les C.C.A.
  • Les A.H.U.
  • Les P.H.
  • Les M.C.U.P.H.
  • Les P.H.U.
Comment procéder ?

Le dossier doit comprendre :

  • Le curriculum vitae du postulant,
  • La description du projet, avec mention de l’accord du service où s’effectuera le stage d’étude,
  • L’avis du chef de service du postulant et la lettre d’acceptation du service accueillant le candidat,
  • Une estimation prévisionnelle des frais,
  • Obligatoire : les ressources prévisibles du candidat pour la période de mobilité (salaire maintenu ou non, autres subventions ou aides demandées).
QUI DÉCIDE ?

En premier lieu le Conseil Scientifique de l’ADEREM se réunit en général fin septembre, évalue les dossiers et rend son avis. 

C’est le Bureau de l’ADEREM, à la lumière de l’avis du Conseil Scientifique qui décide de l’attribution des bourses mobilité.

COMBIEN ?

24400€ à répartir en autant de bénéficiaires. 

Cette répartition n’est pas forcément égale. Elle est fonction de la qualité du dossier.

Réglementation

Sur le plan fiscal, s’il s’agit d’une bourse pour une mobilité effectuée hors de France pendant une période égale ou supérieure à 183 jours consécutifs sur une période de 365 jours vous devrez d’une part en  avertir l’administration fiscale française et d’autre part effectuer une déclaration auprès des services fiscaux du pays d’accueil. 

Si vous passez 182 jours consécutifs ou moins à l’étranger sur une période de 365 jours, vous devez déclarer le montant de la bourse obtenue aux services fiscaux français.

Sur le plan fiscal et s’il s’agit d’une bourse Master,  vous devrez déclarer le montant de la bourse obtenue auprès des services fiscaux français .

Arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d’organisation de l’année recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie.

Art R6153-11 du CSP rémunérations émoluments.

Inscription

Inscrivez-vous du 1er Juillet au 15 Septembre.
L’adresse de correspondance sera l’adresse du chef de service dont vous dépendez.