Vous êtes étudiant ou stagiaire et vous souhaitez postuler à une allocation d’aide aux études, voici tout ce que vous devez savoir…

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Des allocations d’aide aux études peuvent être attribuées à des étudiants (nécessité d’avoir une carte d’étudiant valide) ou des stagiaires (nécessité d’un contrat de stage en cours) travaillant dans des services d’adhérents. Le projet d’études ne doit pas bénéficier à l’industrie.

QUI DÉCIDE ?

Le Bureau de l’ADEREM examine les demandes d’AAE lorsqu’il se réunit, c’est-à-dire une fois par mois.

Combien ?

Ces allocations sont attribuées par l’association pour une durée de un an éventuellement renouvelable une fois sur demande expresse et justifiée de l’adhérent. Les fonds sont prélevés sur les sommes allouées à l’adhérent dans le cadre de son projet de recherche. Le montant de l’allocation est donc à la discrétion de l’adhérent et est prélevée sur son budget propre.

L’allocation est versée à hauteur de 80% en une fois lors de son attribution après signature de la convention , le solde (20%) étant versé sur présentation du rapport.

L’allocataire ou le boursier s’engage à remettre à l’ADEREM, à l’issue de son travail, les justificatifs des dépenses engagées, une note de synthèse sur ses travaux et à citer l’aide de l’ADEREM dans les articles et présentations en découlant. 

Ces documents sont nécessaires pour le rapport d’activité de l’association et l’absence de fourniture de la note de synthèse validant l’accomplissement des travaux prévus aux présentes entraînera l’annulation de l’attribution de l’allocation.

Vous devez déclarer cette somme au fisc

COMMENT PROCÉDER ?

Télécharger la convention d’AAE à nous retourner signée par vous et l’adhérent qui vous soutient.

Le dossier de demande doit être adressé au Bureau de l’Association, et doit comprendre :

  • Le curriculum vitae du postulant,
  • La carte d’étudiant en cours de validité,
  • La description du projet de recherche,
  • L’avis du directeur de recherche du postulant,
  • Obligatoire : les ressources prévisibles du candidat pour la période (salaire maintenu ou non, autres subventions ou aides demandées),
  • La convention d’AAE signée par vous et l’adhérent qui vous soutient.


Réglementation

Sur le plan fiscal, s’il s’agit d’une bourse pour une mobilité effectuée hors de France pendant une période égale ou supérieure à 183 jours consécutifs sur une période de 365 jours vous devrez d’une part en  avertir l’administration fiscale française et d’autre part effectuer une déclaration auprès des services fiscaux du pays d’accueil. 

Si vous passez 182 jours consécutifs ou moins à l’étranger sur une période de 365 jours, vous devez déclarer le montant de la bourse obtenue aux services fiscaux français.

Sur le plan fiscal et s’il s’agit d’une bourse Master,  vous devrez déclarer le montant de la bourse obtenue auprès des services fiscaux français .

Arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d’organisation de l’année recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie.

Art R6153-11 du CSP rémunérations émoluments.

Inscription

Inscrivez-vous du 1er juillet au 15 août.
L’adresse de correspondance sera l’adresse du chef de service dont vous dépendez.